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 Conservation des documents

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MessageSujet: Conservation des documents   Conservation des documents EmptyDim 29 Aoû - 20:57

Loi sur les services de garde à l'enfance

Art.57-Livres, comptes et registres
(lieu et délai)
6 ans (si bénéficiaire)
(Responsable)
CPE,RSG et BC
Art.99-Pièces justifiant l'octroi de la subvention et son affectation
(Lieu et délai)
6 ans (si bénéficiaire)
(Responsable)
Garderie ou toute personne, société ou association (article 91)

Règlement sur les services de garde éducatifs

Art. 122Voir art.58 du RSGÉ Fiche d'inscription
(Lieu et délai)
Cette fiche doit être conservée sur les lieux de la prestation des services de garde et remise au parent lorsque les services de garde ne sont plus requis
(Responsable)
RSG, BC et garderie

Art.123 Fiche d'assiduité
(Lieu et délai)
Conserver pendant 6 ans suivant la cessation de la prestation des services de garde
(Responsable)
CPE, RSG et garderie


Règlement sur la contribution réduite


Art. 21 et 22 Dossier parental : demande, décision, admissibilité contribution réduite, correspondance relative à la contribution réduite, entente de services de garde, entente particulière
(Lieu et délai)
6 ans suivant la cessation de la prestation des services de garde, conserver dans son établissement principal
(responsable)
CPE, garderie et BC
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MessageSujet: Re: Conservation des documents   Conservation des documents EmptyVen 21 Juin - 9:34

J'aurais une question!  Est-ce que je conserve tout le dossier d'un enfant qui quitte mon service de garde, ou ce qui est information personnel du parent, avec NAS pour reçu d'impôt, numéro de téléphone des personnes à contacter je dois remettre tout ça au parent????
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MessageSujet: Re: Conservation des documents   Conservation des documents EmptyJeu 4 Juil - 12:47

en fait ce que nous devons conserver ce sont les fiches, les coordonnées du parent et moi je conserve aussi le dernier contrat... le reste doit être retourné au parent
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MessageSujet: Re: Conservation des documents   Conservation des documents Empty

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