Informez-vous auprès de votre BC....
L'instruction no 7 n'a pas à être remplie en entier, juste le noms des enfants et les sections Det E... je viens de recevoir cet avis de mon BC qui eux l'ont reçu du ministère....

bon j ai rien reçue !!! peu tu me l envoyer ? stp

C'est ma confo qui m'a dis cela puppy-love.....

Consignes pour remplir l'annexe à l'instruction no 7

Les heures doivent être saisies dans le format suivant: 09:00 18:00

"
L'heure d'ouverture et l'heure de fermeture du service le jour de l'action concertée doivent être saisies sur la première ligne seulement des colonnes D et E. "

Dans le cas où les heures habituelles d'arrivée et de départ chevauchent deux journées (garde de soir qui se termine la nuit ou le lendemain matin), il faut utiliser le formulaire en format Word et calculer manuellement le nombre d'heures de prestation.

Si nous n'avons pas participé mais que l'enfant est arrivé à 9:00 et que le contrat indique que l'enfant arrive à 7:00 allons-nous être coupé?

Lablette, tu n'as pas à inscrire l'heure d'arrivée de l'enfant, tu dois inscrire l.heure d'ouverture de ton service cette journée là... et non aucune RSG qui a offert son service aux heures habituelles ne sera coupée....

Je me le demandais car moi sur mes fiches du mois nous devons mettre l'heure d'arrivée, de départ et le nombre d'heure total de la fréquentation pour chaque journée.

Ah mais si tu as des fiches venant exclusivement de ton BC , tu dois les remplir comme d'habitude mais l'instruction no 7 prouvera si tu as oui ou non offert le service complet comme d'habitude

Il y a des déléguées qui font des appels pour dire que si nous sommes ouvert nous ne serons pas payées, j'ai téléphoné au Ministère ainsi qu'à mon BC et ce n'est pas vrai. Le Ministère dit encore une fois que nous sommes autonomes donc nous décidons. Ils aimeraient bien avoir le nom des déléguées qui font ces appels......

prenez le nom de ces personnes

Nous ici nous devons écrire le nombre d'heure que l'enfant a été présent.... ex : P 9hrs
si l enfant et malade ou autre on dois ecrie M 10 hrs car mon service est ouvert 10 hrs ......

ben en tout cas les déléguées qui font une campagne de peur c'est pas fort car j'ai téléphoné et au ministère et au bc et on m'as affirmées que je serais payées si je suis ouverte

me demande comment ça se fait que ma déléguée ne m'as pas téléphoné????????????????

moi non plus ..je ne recois aucun téléphone de mon ADIM

je comprend pas

Objet détaillé
La présente instruction est donnée conformément au paragraphe 5 de l’article 42 de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l’enfance. Elle précise la responsabilité du bureau coordonnateur à
l’égard des fiches d’assiduité tenues et conservées par la RSG et l’obligation de la RSG à l’égard
de la communication des renseignements nécessaires au bureau coordonnateur.
Instruction
Considérant que :
• la RSG doit tenir et conserver une fiche d’assiduité pour chaque enfant qu’elle reçoit;
• la RSG doit pouvoir démontrer qu’elle a perçu la contribution parentale;
• la RSG a l’obligation de communiquer au bureau coordonnateur les renseignements
nécessaires pour l’exercice de ses attributions;
• le bureau coordonnateur a le mandat de s’assurer que toutes les places réparties sont
réellement occupées et qu’elles répondent aux besoins des parents;
• le bureau coordonnateur a l’obligation de rendre des comptes au Ministère sur la
présence réelle des enfants;
• le vérificateur externe peut exiger les fiches d’assiduité pour mener à bien son mandat
de vérification de la présence réelle des enfants;
le bureau coordonnateur est tenu d’obtenir de chacune des RSG, selon la fréquence qu’il
détermine, une copie des fiches d’assiduité qu’elle tient pour chaque enfant qu’elle reçoit.
La copie de la fiche d’assiduité peut être remise en personne ou envoyée par la poste, par
télécopieur ou par numériseur. Le bureau coordonnateur est tenu d’accepter l’ensemble de ces
moyens de transmission.
Outre les éléments requis par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, la
fiche d’assiduité utilisée par la RSG doit indiquer le type de garde (jour, soir, nuit) et le montant
de la contribution parentale perçue pour la période visée, et être signée par le parent qui atteste
la présence réelle de l’enfant et la contribution versée. La RSG doit également y indiquer les
jours de fermeture du service et attester, en signant la fiche, l’exactitude des renseignements qui
y figurent. Dans le cas où la fiche d’assiduité est utilisée pour effectuer une réclamation de
subvention, elle devra aussi comprendre les éléments prévus par l’instruction no04.
Les bureaux coordonnateurs et les RSG peuvent élaborer leur propre formulaire de fiche
d’assiduité tant qu’il contient tous les renseignements requis par le Règlement et par cette
instruction.
Le bureau coordonnateur est tenu de s’assurer que les fiches d’assiduité contiennent tous les
renseignements exigés. Le bureau coordonnateur peut transmettre un avis de non-conformité à
la RSG qui ne fournit pas copie des fiches d’assiduité ou dont les fiches d’assiduité ne
comportent pas les renseignements exigés.
2 Pour les besoins de sa vérification des présences réelles, le vérificateur peut exiger la production
des originaux des fiches d’assiduité conservées par la RSG. Dans ce cas, le bureau
coordonnateur est tenu d’obtenir, auprès des RSG concernées, les originaux requis. Ces
documents doivent être retournés à la RSG après la vérification.
Cette instruction ne limite pas le mandat de surveillance du bureau coordonnateur concernant
l’exactitude des renseignements reçus.
Référence
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, articles 42, par. 3 et 5, 58, 94, 102.
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, article 123.
Règlement sur la contribution réduite, article 24.
Émetteur :
Pierre Lamarche, sous-ministre adjoint
Date :
1avril 2007
Transmission de l’instruction
Veuillez transmettre cette instruction à chacune des RSG que vous avez reconnue.

moi aussi.les fiches du BC demande les heures

et je ne vois pas sur le document...le heures???

le BC nous avait dit qu'il fallait que ce soit uniforme car c'était plus facile pour eux....